Voici les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.calasoft.com :

Vous pouvez aussi consulter les mentions légales relatives à www.calasoft.com en cliquant ici.

1 ~ Les conditions générales d’utilisations, qu’est-ce que c’est ?

Les conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.calasoftcom définissent le cadre contractuel liant l’éditeur du site et les utilisateurs du site. Tout utilisateur du site www.calasoft.com (Enregistré ou non) doit accepter et suivre les règles définies dans les CGU. Lors de leur inscription les utilisateurs enregistrés doivent explicitement confirmer leur acceptation des CGU. En ce qui concerne les règles de participation à la vie de la communauté des utilisateurs enregistrés, l’utilisateur doit également se référer à la charte de modération.

2 ~ Calasoft.com, qu'est-ce que c'est ?

Le site www.calasoft.com est à la fois une vitrine des réalisations que peut vous proposer Calasoft et un mini réseau social destiné à nos clients... Les utilisateurs enregistrés doivent s'engager lors de leur inscriptionà respecter et appliquer les modalités d'accès et les conditions d'utilisation détaillées ci-dessous.

3 ~ Définitions des principaux termes employés dans le document.

Charte de modération : Document posant les règles de participation à la vie de la communauté (Messages, événements…). En postant une contribution, l’internaute acceptera automatiquement la charte de modération.

Un utilisateur : C'est une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, consultant le site www.calasoft.com, participant à la vie communautaire du site www.calasoft.com ou ayant créé un compte sur www.calasoft.com. En participant à la vie du site, l’utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la présente Charte de Modération.

Services : Définit l’ensemble des fonctionnalités et interactions que propose le site www.calasoft.com, à savoir par exemple : la création d’un profil, l’accès au différents outils...

Contribution : Désigne un apport en contenu sur le site www.calasoft.com.

L’éditeur : Désigne la personne ayant la responsabilité éditoriale du site www.calasoft.com.

 

Article 1 - Services proposés par l’éditeur :

1 ~ Descriptif des services de l’éditeur.

Pour les utilisateurs non enregistrés, l’éditeur propose un accès restreint et gratuit à son site internet www.calasoft.com. Un utilisateur non enregistré ne pourra effectivement pas consulter l’intégralité du contenu du site sans avoir créer un compte, sinon le site perdrait en sécurité. Un utilisateur non enregistré ne pourra pas interagir avec la communauté (Accès au support technique, communiquer avec d'autres membres ou contribuer sur le site). Il pourra uniquement se renseigner sur ce qu'est le site www.calasoft.com et obtenir des informations sur son contenu et ses fonctionnalités.

L’éditeur propose aux utilisateurs désirant accéder aux outils mit en place de s’enregistrer et donc de se créer un profil auquel il accédera via un identifiant et un mot de passe. Pour valider la création de son compte, l’utilisateur doit accepter les CGU présentent dans ce document. La création d’un compte donne accès accès au support technique et à la possibilité de communiquer avec d'autres membres,. Dans les paramètres du compte, l’utilisateur enregistré pourra consulter son profil et le modifier si besoin. Il choisira de rendre publique (Visible par les autres utilisateurs) ou non son profil.

2 ~ Restrictions générales d’utilisation.

Les services proposés par l’éditeur sont accessibles gratuitement à tout les utilisateurs disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de www.calasoft.com de manière impropre par exemple de ne pas tenter de produire des interférences avec nos services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface de connexion et les instructions que nous mettons à sa disposition.

Il s’engage également à ne pas modifier ni altérer toute partie du site www.calasoft.com. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du site www.calasoft.com liée à la sécurité.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site www.calasoft.com et ses services pour solliciter une activité commerciale ou pour promouvoir une entreprise commerciale sans l’autorisation de l’éditeur.

En créant un compte sur www.calasoft.com, l’utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de ce compte. En cas de piratage, il doit immédiatement tenir informé l’éditeur via l'interface "Support".

 

Article 2 - Juridique :

1 ~ Propriété intellectuelle.

Lorsque l’utilisateur soumet une contribution sur le site www.calasoft.com, il concède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit, de reproduire, remettre en forme et diffuser sa contribution sur le site www.calasoft.com ainsi que sur les différents outils du site www.calasoft.com. Il reste cependant l’auteur de sa contribution et par conséquent il conserve dessus un droit moral et tous ses droits de propriété intellectuelle. Il est en mesure de réclamer un retrait de publication de sa contribution si des modifications ne le satisfaisant pas ont étés faites.

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses contributions qu'il met en ligne via nos services, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. Il s’engage également à respecter les droits d’auteurs lorsqu’il réalise une contribution. Toute copie conforme d’une contribution créé par un tiers est illicite sans l’accord de son auteur et le respect de ses conditions de publication (Droit de citation par exemple).

Les données publiées et les marques citées sur le site www.calasoft.com sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaire est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’éditeur a pris soin de vérifier préalablement à la publication des données contenues dans le site que les droits nécessaires lui étaient bien dévolus. Si toutefois une personne estimait avoir des droits sur l’un des contenus de ce site et ne pas avoir autorisé l’utilisation de ce contenu elle devra en informer sans délai l’éditeur du site en transmettant les preuves nécessaires de ses dires. L’éditeur du site s’engage à prendre des dispositions de régularisation de la situation ou de retrait du contenu incriminé dans un délai de dix jours ouvrables après réception de l’information.

L’équipe modératrice de www.calasoft.com se réserve le droit de supprimer tout ou une partie des contributions, à tout moment et quelle que soit la raison, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

2 ~ Décharge de responsabilité.

L’éditeur et tout tiers impliqué dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou à une autre partie des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.

Certaines informations et données disponibles sur le site www.calasoft.com sont produites en collaboration avec des tiers. L’éditeur du site, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir fiabilité, pertinence, exactitude et exhaustivité, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d’information effectuée par de internautes sur le site sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable explicite, l’éditeur du site pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire ou divulguer toute information à des tiers.

3 ~ Droits applicables et juridiction compétente.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. en cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

4 ~ Force majeure.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Article 3 - Sécurité et technique :

1 ~ Accès au site.

L'éditeur n'est pas en mesure de garantir un accès permanent au site. Pour des raisons de maintenances ou de soucis lié au site web, ce dernier pourra être temporairement hors ligne. nous informerons au mieux les utilisateurs lors des temps de maintenance (néanmoins les crashs ne peuvent pas être prévus). Par conséquent, l'éditeur se dégage de toute responsabilité concernant la perte de contenus ou d'informations.

2 ~ Cookies.

La navigation sur le site Stupoke est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, sans permettre l’identification de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités.

 

Article 4 - Charte de modération :

Pour toute publication ayant un contenu ne vous appartenant pas, il vous faut l'aval et l'accord du propriétaire. S'il s'y oppose ou fait appel à un avocat, nous ne pouvons avoir notre responsabilité mise en cause. Vous devez en assumer la totale responsabilité.

1 ~ Il est interdit de diffuser tout contenu, message ou information (Merci de faire preuve de bon sens lors de vos publications et messages) :

  1. Grossier, injurieux, menaçant, raciste, sexiste, haineux ou fanatique.
  2. Encourageant toute activité illégale, illicite ou encourageant à commettre une infraction pénale.
  3. Publicités comparative, nominative et le démarchage commercial sont prohibés à l'exception des contributions et messages privés répondant à une demande expresse d'un autre utilisateur dans le strict cade de l'information à la clientèle et dans le cadre de législations en vigueur. Tout "spam" et autres types de parasitage est interdit.
  4. programmes malveillants ou pouvant nuire aux autres utilisateurs.
  5. Obscène, érotique, violant, diffamatoire, pornographique ou pouvant offenser la dignité humaine.
  6. Violant les droits d'un tiers (D'auteurs, de propriété intellectuelle, vie privée...). L'utilisateur doit être en mesure de fournir à tout moment un document justificatif de son droit plein et légitime à une identité, d'une fonction ou marque commerciale.

2 ~ Droits des contenus.

En affichant un contenu quel qu'il soit sur Stupoke, vous déclarez et garantissez avoir les droits d'exploitation tel que l'autorisation du photographe, du dessinateur ou autre auteurs... Mais aussi de la personne ou l'entreprise si un des deux est représenté. L'utilisateur ou contributeur fait son affaire des autorisations nécessaires et de toutes les éventuels frais occasionnés par les images qu'il publie sur le site Stupoke

Vous nous accordez par la même occasion, automatiquement une licence non exclusive et permanent de l'utiliser (Sans limite pour l'édition, la copie, l'adaptation, la traduction, le reformatage, la modification...). Nous somme en droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu'un contenu affiché sur notre site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, vie privé ou autre loi.

 

Article 5 - Divers :

1 ~ Evolution des conditions générales d'utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la date de dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site Stupoke.

2 ~ Durée et résiliation.

Ce contrat est conclu entre l'éditeur et l'utilisateur enregistré pour une durée de 3 ans. Une fois cette période passée, il pourra s'il est encore étudiant à Angers, en prouvant avec un justificatif renouveler son profil en conservant l'intégralité de ses données. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via l'interface "Proposition d'idées et support" en nous envoyant un justificatif prouvant que vous êtes le titulaire du compte. Lorsqu'un utilisateur n'est plus enregistrer, ses informations peuvent être conserver sauf en cas de demande ou cas spécifique à transmettre via l'interface "Proposition d'idées et support".

3 ~ Informations diverses et conseils.

Il va de soit que nous ne pouvons pas surveiller l'ensemble des déclarations, messages et contenus déclarés et exposés par les utilisateurs sur le site. Cependant lorsqu'un utilisateur nous signal un comportement, un contenu ou tout autre propos inappropriés, nous sommes en droit de les supprimer.

Les liens hypertextes mit par les utilisateurs peuvent envoyer sur des liens externent au site, soyez donc prudent.

L'ensemble des utilisateurs à accès à vos informations personnelles (Sauf informations privé n'étant pas délivrés, tel que le nom de famille, l'adresse mail...).

En aucun cas, nous vous demanderons des informations personnelles ou renseignements bancaires. Nous vous recommandons donc de ne jamais communiquer d'informations personnelles ou renseignements bancaires sur votre profil ou autre moyen de communication, qu'il s'agisse des vôtres ou d'autres personnes (Tels qu'une adresses, n° de carte de crédits...).

Vous pouvez utiliser les informations personnelles des autres utilisateurs uniquement dans le cadre de recherche et dans le but de faire de nouvelles connaissances, toutes autres fin est interdites.

Vous êtes responsable de votre compte et nous vous déconseillons de prêter celui-ci à qui que ce soit. Si vous avez des soupçons que quelqu'un se connecte à votre compte, nous vous conseillons de changer de mot de passe.

Nous restons disponible à toutes vos question via l'interface "Proposition d'idées et support".

 

 

Si vous n'êtes pas en accord et n'acceptez pas ces conditions, vous ne serez pas en mesure d'utiliser notre site. Nous sommes en droit de mettre fin à votre compte en cas de non-respect des CGU.

 

Condition Générales d'Utilisation : dernière mise à jour le 5 octobre 2014.